X
  • REANUDACIÓN DE PLAZOS - EMPLEO Y BECAS:

    De acuerdo con lo dispuesto en el artículo 10 de la Resolución de 20 de mayo de 2020, del Congreso de los Diputados, publicada en el BOE de 23 de mayo, se reanudarán con efectos 1 de junio de 2020, los plazos administrativos que estuvieran suspendidos por la declaración del estado de alarma del RD 463/2020 de 14 de marzo.

Mentions légales

Mentions légales

Protection des données


Norme concernant la protection des données :

icono de documento PDF  Loi Organique 15/1999 du 13 décembre portant sur la protection des données à caractère personnel. [PDF] [73 KB]

icono de documento PDF  Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel. [PDF] [240 KB]

Lien vers le siège de l’Agence Espagnole de Protection des données.


Propriété intellectuelle

Le design du siège et son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui figurent sur celui-ci appartiennent au ministère de la politique territoriale et sont protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable ou sans en citer la source est interdite.